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Les droits des peuples autochtones

27-03-2009

L’année dernière, le thème du Séminaire nordique autochtone portait sur les perspectives autochtones de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il a donc été beaucoup question, dans les débats, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui a vu le jour en septembre 2007 et qui n’a toujours pas été reconnue par le gouvernement canadien1. Le juriste Roméo Saganash, qui joue depuis très longtemps un rôle politique majeur au sein de la nation crie (aujourd’hui responsable des relations gouvernementales et des Roméo Saganashaffaires internationales pour le Grand Conseil des Cris), a participé à l’élaboration de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et ce, depuis 1984. Géo Plein Air s’est entretenu avec lui lors du séminaire pour mieux comprendre la portée et les enjeux de ce document majeur.

Propos recueillis par Nathalie Schneider

GPA : Comment une déclaration unique peut-elle être applicable à des peuples distincts de partout au monde?
Roméo Saganash : La déclaration consacre des «normes minimales nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones du monde» (article 43), de sorte que ces droits énoncés dans cet instrument international représentent un plancher et non un plafond pour ce qui est de la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans le monde. Ceux-ci peuvent faire respecter les principes qui y sont prévus selon leur propre situation. Tous les juristes internationaux qui travaillent pour la cause autochtone mettent beaucoup d’efforts sur cette question de la reconnaissance des droits. Je dis bien «reconnaissance», car il s’agit de reconnaître – et non d’«accorder» – des droits qui existaient bien avant l’avènement de la déclaration. Cette précision est importante à faire.

Déclaration universelle des droits de l’hommeComment a été élaborée cette déclaration?
En 1982 a été créé un groupe de travail dont le mandat consistait à examiner les développements à l’échelle mondiale de la reconnaissance des droits des peuples autochtones et à rédiger une déclaration en ce sens. Ça a pris 24 ans pour arriver à ce document, le plus complet à ce jour, qui reconnaît une panoplie de droits aux peuples autochtones, en matière politique, économique, environnementale, culturelle, spirituelle, etc. Le but était d’arriver à faire valoir les droits des Cris, des Innus, des Algonquins… – pour ne citer que quelques-unes des nations autochtones du Québec –, à leur permettre de vivre sur leur territoire, à participer au développement de ce dernier et à en tirer profit. Tout ça en maintenant une relation harmonieuse avec les gouvernements et les interlocuteurs non autochtones dans un esprit de coopération et de cohabitation.

Quelle est la portée de cette déclaration?
Elle est un outil de référence spécifique sur les droits autochtones et fait désormais partie du corpus en matière de droit international, ce qui constitue une avancée phénoménale. Un des articles majeurs est l’article 3 ; celui-ci porte sur l’autodétermination2, la base minimale des droits. Cette reconnaissance découle directement de la Charte des Nations Unies qui stipule: «En aucun cas [in no case], les peuples ne pourront être privés de leurs propres moyens de subsistance.» Cette question va très loin quand on connaît le lien étroit qui existe entre les Autochtones et leur environnement naturel. De plus, dans le contexte de l’accession du Québec à la souveraineté, il est évident que le droit à l’autodétermination des peuples autochtones – maintenant consacré en droit international – sera la pierre angulaire de ce projet de société des Québécois.

Quelle est la position du Canada par rapport à cette déclaration internationale?
Elle a bien varié au fil des années. Avant cette déclaration, on n’avait que deux pactes
internationaux: l’un portant sur les droits civils et politiques; l’autre, sur les droits économiques, sociaux et culturels. Dans ces deux pactes, l’article premier parlait du droit des peuples à l’autodétermination, un droit qui s’appliquait aussi aux peuples autochtones. En 1999 déjà, le Comité des droits de l’homme, l’instance de surveillance et de la mise en œuvre des droits de la personne énoncés dans les pactes, a statué que le droit à l’autodétermination s’appliquait également aux peuples autochtones, contrairement à ce que le Canada soutenait dans son rapport périodique devant cette instance.

En 1996, sous Jean Chrétien, on a noté un changement de cap du gouvernement canadien, qui reconnaissait que ce droit à l’autodétermination s’appliquait à la fois aux Autochtones et aux non-Autochtones. Depuis le gouvernement Harper, les choses ont pris une tournure contraire: les directives émanant de Stephen Harper sont très clairement opposées à toute forme de reconnaissance. Ce n’est guère étonnant quand on sait que son conseiller aux affaires autochtones, le professeur de sciences politiques Thomas Flanagan, a la réputation d’être un homme d’extrême droite. Je crois que ce refus de reconnaître la déclaration relève d’une position purement idéologique, qui va même au-delà des intérêts économiques reliés aux territoires concernés. Car il faut bien comprendre que de puissants intérêts sont en jeu sur ces territoires renfermant d’importantes ressources naturelles.

L’arrivée de Barack Obama va-t-elle changer la position des États-Unis par rapport à la
déclaration?

Avant même son investiture, Barack Obama a clairement exprimé son intention de mener une politique étrangère dans le respect le plus strict des droits de la personne et de la primauté du droit. J’ai donc grand espoir, d’autant plus qu’une délégation de chefs autochtones du Canada a rencontré ses conseillers à la suite de son élection et ceux-ci auraient fait savoir que, sous l’administration Obama, les États-Unis changeraient leur position par rapport à la déclaration et l’appuieraient désormais. •

La Déclaration est disponible dans le site Web des Nations Unies, au
http://www.un.org/esa/socdev/unpfii/fr/drip.html

1 Pas plus que par la Nouvelle-Zélande et les États-Unis. L’Australie a changé de position après l’élection de son nouveau gouvernement.
2 «Les peuples autochtones ont le droit à l’auto­détermination. En vertu de ce droit, ils  déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.»

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