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Propriété privée : accès…autorisé

Les terres du Québec, tout comme celles d’ailleurs dans le monde, se privatisent à un rythme alarmant, mettant en péril l’accès à la nature au plus grand nombre. Si on changeait la donne et qu’on interdisait… d’interdire l’accès aux terres privées ? Une idée révolutionnaire qui commence à faire son chemin çà et là sur la planète.

Pendant des siècles, les Écossais ont été éjectés de leurs terres, parfois aussi on brûlait leurs maisons, afin de constituer de grandes propriétés foncières appartenant à des aristocrates. Aujourd’hui, les vestiges de ces actions, connues sous le vocable de Highland Clearances, subsistent dans les Highlands, la région demeurant faiblement peuplée et n’appartenant toujours qu’à une poignée de propriétaires fonciers. Mais cela ne concerne pas que cette zone septentrionale : quelque 500 propriétaires terriens possèdent la moitié de l’Écosse, et 16 s’en partagent 10 %.

Est-ce que, en raison de cet état de fait actuel, les Écossais sont empêchés d’accéder à leur campagne majestueuse, à leurs lochs (lacs allongés s’étendant dans les vallées) et à leurs montagnes ? Eh bien non. Les Écossais sont, depuis 2003, libres de se promener à peu près partout sans craindre de se faire tirer dessus ou attaquer par des hordes de chiens féroces. Car malgré leurs titres de propriété, les propriétaires fonciers ne peuvent pas chasser les passants de leurs terres. Une loi leur interdit même formellement d’installer des pancartes « No Trespassing » (Défense de passer) et d’ériger des clôtures ou des haies de cèdres limitant l’accès.

 

Les Écossais sont autorisés à déambuler librement sur les terres privées grâce à la ratification par le parlement écossais (tout nouveau au tournant du millénaire) d’une loi baptisée Land Reform (Scotland) Act 2003, qui a ouvert toute la campagne à la population. Cette loi a littéralement décloisonné l’Écosse tout entière à des fins récréatives, éducationnelles ou de transit (pour se rendre d’une région à l’autre), peu importe la saison et les heures du jour, et réparé les erreurs du passé, alors que les habitants avaient été dépossédés de leurs terres.

Cette loi, peu restrictive, stipule, en résumé, qu’il est permis à une personne d’exercer son droit d’accès si cela n’empiète pas de façon déraisonnable sur les droits d’autrui. Si les Écossais ne sont pas autorisés à marcher dans les champs en culture, ils peuvent le faire à la lisière du champ cultivé. Ils peuvent aller sur les terrains de golf s’ils ne dérangent pas le jeu. Ils peuvent aussi se baigner dans les lacs, pique-niquer, pratiquer l’équitation, faire du camping sauvage, récolter des champignons, etc. Seul l’accès en véhicule motorisé est prohibé, tandis que la chasse et la pêche sont encadrées par d’autres lois.

Cette loi récente découle du principe du droit d’accès à la nature, qui suscite de plus en plus d’intérêt à travers le monde. En Suède, ce droit s’appelle Allemansrätten. En Finlande, c’est jokamiehenoikeus. En Angleterre, c’est the right to roam. Ces termes décrivent les lois et les coutumes qui accordent aux citoyens des droits d’accès aux terres privées et publiques. Certains pays conçoivent maintenant l’accès public aux milieux naturels comme un droit fondamental. En plus de l’Écosse, de la Suède, de la Finlande et du Royaume-Uni, l’Islande, le Danemark, la Norvège et l’Estonie ont légiféré en ce sens.

Dans les pays scandinaves, le droit d’accès à la nature fait partie de la culture locale. En Suède, par exemple, on apprend aux enfants à la petite école qu’ils ont le droit de se balader partout sur le territoire. On campe en tous lieux sans se questionner sur la propriété du terrain. L’unique limitation : ne pas envahir la sphère privée des propriétaires terriens. Bref, on ne plante pas une tente sur la pelouse adjacente à l’entrée principale de la maison. La Suède a d’ailleurs marqué les esprits en 2017 en annonçant, sur la plateforme de location Airbnb, que ses terres naturelles étaient accessibles à tout le monde, y compris les visiteurs. Un coup marketing fumant !

LE DROIT D’EXCLUSION

En Amérique du Nord, une telle chose semble impensable pour le moment. Dans notre mentalité nord-américaine, le droit à la propriété vient en premier lieu avec le droit d’exclure. Un propriétaire est roi et maître sur son lopin de terre. Il peut en faire ce qu’il veut. D’où la multiplication des écriteaux « Propriété privée : accès interdit » partout en Amérique du Nord, notamment au Québec.

Or, cette vision de la propriété n’est pas immuable et éternelle. Depuis plusieurs décennies, le principe qu’un propriétaire terrien est un souverain absolu sur ses terres est de plus en plus remis en cause, et pas uniquement sur le Vieux Continent : en Amérique du Nord aussi. Dans son mémoire de maîtrise en aménagement du territoire intitulé L’accès du public aux terrains privés pour la randonnée pédestre au Québec : quelle compatibilité avec l’exercice des droits de propriété ?, Caroline Tanguay dresse un historique détaillé des droits de propriété. Ce qui ressort de cette longue recherche, c’est que le droit de propriété évolue dans le temps et qu’il est désormais limité par plusieurs obligations, entre autres en matière de protection de l’environnement. Le propriétaire d’une forêt privée ne peut couper des arbres sans autorisation ni dériver un ruisseau pour son propre usage. Il n’y a peut-être qu’un pas à franchir afin d’autoriser le passage des randonneurs et autres adeptes de plein air…

Ken Ilgunas

L’essayiste américain Ken Ilgunas, dans son remarquable This Land Is Our Land: How We Lost the Right to Roam and How to Take It Back, rappelle qu’au XIXe siècle, il était permis de circuler sur les propriétés privées états-uniennes. Dans la pensée des pères fondateurs, l’acquisition de grandes parcelles de terre était d’ailleurs mal vue ; cela ressemblait trop aux immenses domaines aristocratiques de l’Angleterre. Plusieurs États américains ont même adopté des lois afin de prohiber la constitution de grandes propriétés foncières.

Dans son essai, l’auteur explique que le droit d’exclure est, aux États-Unis, une invention toute récente : il n’a que 150 ans. Les premières lois en ce sens visaient, ô quelle coïncidence, à empêcher les Noirs, fraîchement libérés de l’esclavage après la guerre de Sécession, de chasser et récolter les fruits de la nature sur les terres privées. Le but : les affamer et faciliter leur soumission comme main-d’œuvre à bon marché.

Aujourd’hui, la privatisation des terres aux États-Unis se poursuit à un rythme accéléré, beaucoup d’États ayant dénationalisé dans les dernières décennies des terres fédérales. La raison : la droite américaine considère que l’État fédéral ne devrait pas accaparer des terres au détriment de la population. Sans surprise, la vente de ces terres profite à 1 % de la population – la plus riche –, qui les transforme en lieu de villégiature et terrains de chasse exclusifs, excluant les 99 % restants. Résultat : les jeunes Américains ne peuvent plus s’amuser librement dans la nature comme autrefois, à l’instar de leurs illustres prédécesseurs Mark Twain et Henry David Thoreau. Les espaces publics se raréfient aux États-Unis, tout comme au Québec.

Il est le temps que cela change, écrit Ken Ilgunas, qui fait de l’accès aux terres privées un de ses combats personnels. L’auteur soulève une question éclairante : « En quoi la fermeture du territoire états-unien est-elle une bonne affaire ? » Posez la question, c’est y répondre. Dans un échange de courriels avec Géo Plein Air, l’essayiste admet que son livre, paru en 2018, n’a pas eu l’effet escompté. Les médias n’en ont pas beaucoup parlé, et il n’a pas vendu des tonnes d’exemplaires.

Peut-être que l’idée est tellement novatrice que la population en général ne croit pas à ce rêve. « Toutefois, les étudiants universitaires y prêtent une grande attention. Je suis de plus en plus souvent invité à donner des conférences sur les campus. Sans surprise, les jeunes adhèrent plus facilement à une idée révolutionnaire, car la jeune génération aspire à plus d’égalité, à un plus grand esprit communautaire et à un plus grand accès à la nature », a-t-il mentionné à Géo Plein Air. Devant la lenteur du changement, Ken Ilgunas ne se décourage pas. « J’ai toujours pensé que ce changement de mentalité perdrait au moins 100 ans », dit-il.

Une idée qui germe au Québec

Faudra-t-il attendre un siècle avant qu’on cesse d’exclure la population québécoise de son droit de profiter de la nature, peu importe que son statut soit public ou privé ? Sûrement que non. Ce n’est vraisemblablement pas une vague de fond, mais l’idée d’un libre accès à la nature gagne du terrain au Québec. Nicholas Bergeron, chargé de projet au Réseau plein air Québec, constate qu’elle fait désormais partie des discussions à l’intérieur des organisations de plein air. « Comme partout ailleurs, il faudrait des changements législatifs. La solution est politique », affirme-t-il. Pour le moment, aucun porteur de ballon à Québec. Qui se battra pour cette cause ?

Si son organisation est en faveur d’un droit d’accès à la nature, n’empêche qu’il faudra en amont regarder les conséquences d’une telle mesure. « Depuis le début de la pandémie, on a observé une augmentation notable de comportements indésirables dans les lieux naturels. Pensons seulement aux plages souillées en Gaspésie. Si on ouvrait les vannes du territoire à tout le monde, risque-t-on d’amplifier ce phénomène ? » réfléchit-il. C’est en effet l’inquiétude des propriétaires fonciers. Les actes de vandalisme et les déchets font partie des raisons pourquoi les propriétaires de terrains refusent d’octroyer même un simple droit de passage aux gestionnaires de sentiers.

Le respect de la nature n’est sans doute pas encore dans les gènes des Québécois. On abat des arbres sans discernement pour se faire des feux, on ne ramasse pas ses poubelles et on fait ses déjections n’importe où, sans prendre la peine de creuser un trou. Même chez les adeptes de plein air, les principes Sans Trace demeurent méconnus. Rien pour convaincre les propriétaires terriens d’ouvrir leur lopin de terre aux passants.

La solution passe par l’éducation. En Écosse, le droit d’accès à la nature vient avec des responsabilités. Un organisme assure la diffusion auprès du grand public du Code d’accès à la nature écossaise, qui est traduit en une vingtaine de langues dont le français. Ce code comprend, entre autres, les règles fondamentales suivantes : respecter l’intimité et la tranquillité d’autrui ; aider les agriculteurs, les propriétaires fonciers et tous les autres à travailler efficacement et en toute sécurité ; protéger l’environnement (ne pas perturber la faune, notamment) ; garder son chien sous contrôle [NDLR : il n’est pas obligatoire de le tenir en laisse].

Le libre accès et l’éducation pourraient avoir des effets positifs non seulement sur les amateurs de plein air, mais aussi sur les propriétaires terriens. Ken Ilgunas cite, dans son ouvrage, un propriétaire foncier écossais qui a remarqué une baisse du vandalisme et du saccage sur ses terres depuis l’adoption du Land Reform Act. Possiblement qu’une fréquentation plus assidue a fait fuir les indésirables.

On dit souvent que le Québec et l’Écosse comportent de nombreuses similitudes, comme leurs grands espaces, les mouvements indépendantistes et l’appétit pour les référendums. Autre similitude à venir : une adaptation québécoise de la loi écossaise sur le droit d’accès ?

Des terres publiques peu accessibles

Au Québec, 92 % du territoire appartient à la Couronne. En théorie, ces terres sont accessibles à tous. Il est permis d’y marcher et d’y camper. Mais sur le terrain, la réalité est tout autre. D’abord, la portion habitée du Québec est largement privatisée. Ensuite, les terres publiques sont fort éloignées et difficilement accessibles, le libre accès étant en outre sérieusement entravé par des baux de location, des statuts de protection ou l’exploitation forestière. (Source : mémoire de Caroline Tanguay)

Extrait de This Land Is Our Land (traduction libre)

« Comment comprendre le monde quand nous nous isolons et nous refermons sur nous-mêmes ? quand nous coupons nos demeures du monde extérieur, que nous emmurons de même nos consciences ? C’est un dénuement d’être ainsi privé d’une communauté, d’être absent du partage des terres, des ressources et du destin commun de son pays. Lorsque nous nous mettons à l’écart, nous devenons comme Charles Foster Kane [dans le film Citizen Kane], qui a érigé son Xanadu personnel et s’est cloîtré derrière ses murs. »